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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DE LA SOCIÉTÉ SIMPLY NETWORK INFORMATIONSMANAGEMENT GMBH A) Généralités 1.) Les clauses accessoires, les propriétés promises et les modifications apportées ultérieurement au contrat doivent impérativement être confirmées par le vendeur sous forme écrite pour être valides. 2.) En cas d’informations inexactes fournies par le client, le preneur d’ordre se réserve le droit de procéder à une résiliation immédiate. 3.) Lepreneur d’ordreest habilité à corriger le matériel fourni par le client si cela s’avère avantageux pour la réalisation ou la présentation de la page, mais il n’y est pas tenu. 4.) Lepreneur d’ordrese réserve le droit de ne pas publier ou de retirer immédiatement après examen les contenus (texte/images) qui sont en contradiction avec les dispositions légales, sont contraires aux bonnes mœurs ou sont de mauvais goût. 5.) La publicité non perceptible en tant que telle peut être dotée par l’exploitant de la mention « Annonce publicitaire » ou d’une autre mention similaire. 6.) La sociétésimply network informationsmanagement gmbh collecte et traite les informations du client dans le cadre de la législation allemande sur la protection des données. B) Responsabilité 1.) Le client est seul responsable du contenu de ses pages sur le portail Internet « CAMPING-EN-EUROPE » et sur les pages nationales correspondantes. Le client a garanti que les contenus qu’il a mis à disposition n’enfreignent par la législation en vigueur et que les droits de tiers ne sont pas violés. Dans le cas contraire, le client dégage le preneur d’ordrede toutes prétentions de tiers. 2.) Le client effectue des copies de sauvegarde, sur des supports de données locaux, de tous les contenus et de toutes les données qu’il enregistre sur les pages du preneur d’ordre, qu’il pourra ainsi transférer à nouveau sur les pages du preneur d’ordre en cas de perte de données. 3.) Les avis de défaut et les réclamations de toute nature doivent être présentés par le client immédiatement après la découverte d’un défaut. Il n’existe pas de droit à dédommagement pour les défauts qui n’ont qu’un effet préjudiciable insignifiant sur l’aptitude de la prestation. 4.) Dans de rares cas, il peut se produire des restrictions ou des diminutions de l’étendue des prestations qui ne relèvent pas du domaine d’influence de la société simply network informationsmanagement gmbh. Les interruptions temporaires d’accessibilité des pages du preneur d’ordre en cas de force majeure, pour des raisons techniques ou en cas d’incident d’exploitation ne mettent pas fin au présent contrat. La prétention à dommages-intérêts reste exclue. C) Prix et conditions de paiement 1.) Sauf stipulation écrite dérogatoire, les prix s’entendent nets, sans escompte ni autres remise, taxe sur la valeur ajoutée légale en sus. 2.) En cas de retard de paiement, la société simply network informationsmanagementgmbhest habilitée à imputer des intérêts moratoires de 2% à partir du jour d’échéance, sur la base du taux d’intérêt de base respectif de la Bundesbank. 3.) Si le client est en retard de paiement, le preneur d’ordreest habilité à bloquer les pages du client et à suspendre les services. 4.) L’objet de la vente resp. les prestations restent la propriété inconditionnelle de la société simply network informationsmanagement gmbh tant que toutes les créances n’ont pas été honorées enintégralité. D) Remarques finales 1.) Si certaines conditions / dispositions d’un contrat/ accord devaient être sans effet juridique, les autres conditions / dispositions n’en sont pas affectées. 2.) Pour toutes les prétentions présentes et futures découlant de la relation d’affaires, le siège de la société simply network informationsmanagement gmbhest le lieu d’exécution et la juridiction compétente pour les deux parties, sous réserve d’admissibilité. Elsdorf, mars 2006 Conditions contractuelles de la société « simply network informationsmanagement gmbh » |
